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Recherche de privilèges sur un aéronef en C.-B.
Recherchez les privilèges et sûretés inscrits au Registre des biens personnels de la C.-B. à l’aide d’une marque d’immatriculation canadienne d’aéronef.
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Foire aux questions
Questions fréquentes sur la recherche de privilèges sur un aéronef en Colombie-Britannique.
Cette recherche consulte le Registre des biens personnels de la Colombie-Britannique pour trouver les privilèges et sûretés inscrits associés à un aéronef immatriculé au Canada.
Entrez la marque d’immatriculation canadienne attribuée par Transports Canada, comme C-FABC ou C-GABC. Les marques C-I des avions ultra-légers admissibles et les marques anciennes CF- équivalentes sont aussi acceptées. Le trait d’union est facultatif; la recherche utilise des majuscules sans trait d’union. N’entrez pas un numéro de série du fabricant, une marque étrangère ou un numéro d’enregistrement au PPR de la C.-B.
Elle peut être utile aux acheteurs, propriétaires, courtiers, prêteurs et professionnels du droit qui examinent une transaction concernant un aéronef.
Non. Elle consulte uniquement les dossiers du Registre des biens personnels de la Colombie-Britannique. Les autres registres provinciaux de sûretés mobilières ne sont pas consultés.
Non. Le Registre international des garanties portant sur des matériels d’équipement mobiles est un registre distinct qui n’est pas compris dans ce service.
Non. Cela signifie que la recherche au PPR de la C.-B. n’a trouvé aucun enregistrement correspondant aux critères fournis. Des sûretés inscrites ailleurs ou d’autres réclamations peuvent exister.
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