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Recherche de privilèges sur un aéronef en C.-B.

Recherchez les privilèges et sûretés inscrits au Registre des biens personnels de la C.-B. à l’aide d’une marque d’immatriculation canadienne d’aéronef.

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Les taxes applicables sont calculées avant le paiement.

Renseignements sur l’aéronef

Renseignements sur l’aéronef

Entrez la marque d’immatriculation attribuée par Transports Canada, comme C-FABC ou C-GABC. Il ne s’agit pas du numéro de série du fabricant ni d’un numéro d’enregistrement au PPR de la C.-B.

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Ce que couvre cette recherche

Recherchez les privilèges et sûretés inscrits au Registre des biens personnels de la Colombie-Britannique associés à un aéronef immatriculé au Canada, à l’aide de sa marque d’immatriculation.

Le rapport officiel présente les renseignements correspondants disponibles au registre au moment de la recherche, notamment les renseignements sur les enregistrements et les créanciers garantis, s’il y a lieu.

Cette recherche couvre uniquement le PPR de la C.-B. Elle ne consulte ni les autres registres provinciaux ni le Registre international des garanties portant sur des matériels d’équipement mobiles. Elle ne délivre aucun certificat de Transports Canada et ne vérifie ni la propriété, le titre, la navigabilité, ni les antécédents d’accidents ou d’entretien.

Un rapport sans correspondance ne garantit pas que l’aéronef est libre de tout privilège, de toute réclamation ou de toute sûreté.

À qui s’adresse cette recherche?

Ce service est utile aux acheteurs, propriétaires, courtiers, prêteurs et professionnels du droit qui souhaitent vérifier les sûretés inscrites au Registre des biens personnels de la C.-B. associées à un aéronef.

Après la confirmation du paiement, votre recherche est traitée automatiquement lorsque les systèmes des registres de la C.-B. sont accessibles. Téléchargez le PDF depuis votre page de commande ou ouvrez-le à partir du courriel de livraison.

Vérification de la disponibilité…

Vérifiez soigneusement la marque d’immatriculation de l’aéronef avant de payer.

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Foire aux questions

Questions fréquentes sur la recherche de privilèges sur un aéronef en Colombie-Britannique.

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