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Recherche de privilèges par numéro de série en C.-B.

Recherchez les privilèges et les sûretés enregistrés au Registre des biens personnels de la C.-B. à l’aide d’un numéro de série admissible ou d’un autre identifiant prescrit.

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Quels biens peut-on rechercher?

Recherchez les privilèges et les sûretés enregistrés au Registre des biens personnels de la C.-B. à l’aide d’un numéro de série admissible ou d’un autre identifiant prescrit.

Les biens admissibles peuvent comprendre les véhicules anciens, remorques, VR, autocaravanes, VTT, véhicules côte à côte, motoneiges, tracteurs, moissonneuses-batteuses, certains véhicules de construction routière, bateaux et moteurs hors-bord.

Si votre type de bien ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre bien admissible ».

Tous les équipements et numéros de série du fabricant ne sont pas recherchables. L’identifiant exigé dépend du bien et des règles du registre de la C.-B.

Dossiers de la C.-B. seulement. La propriété, l’état et la valeur du bien ne sont pas vérifiés.

L’absence de correspondance ne garantit pas que le bien est libre de tout privilège ou de toute sûreté. Certaines sûretés peuvent être enregistrées sous le nom d’un débiteur ou décrire des biens grevés généraux.

Les numéros d’enregistrement de maisons usinées et les identifiants DOT d’aéronefs canadiens exigent une autre méthode de recherche et ne sont pas pris en charge par ce service. Pour une marque d’immatriculation canadienne d’aéronef, choisissez Recherche de privilèges sur un aéronef en C.-B.. Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour choisir une recherche.

Après la confirmation du paiement, votre recherche est traitée automatiquement lorsque les systèmes des registres de la C.-B. sont accessibles. Téléchargez le PDF depuis votre page de commande ou ouvrez-le à partir du courriel de livraison.

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Foire aux questions

Questions fréquentes concernant Recherche de privilèges par numéro de série en C.-B..

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