AIDE ET FAQ

Foire aux questions

Trouvez des réponses sur les recherches de privilèges en C.-B., les recherches de noms NUANS, les commandes, les paiements et la livraison des PDF.

Recherches au Registre des biens personnels de la C.-B.

Puis-je commander une recherche de privilèges en C.-B. la fin de semaine ou un jour férié?

Oui. Les commandes en ligne sont ouvertes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année, y compris les soirs, les fins de semaine et les jours fériés. Les recherches peuvent être traitées automatiquement en dehors des heures de bureau lorsque les systèmes des registres de la C.-B. sont accessibles.

Qu’est-ce qu’une recherche de privilèges en C.-B.?

Une recherche de privilèges en C.-B. vérifie les privilèges et sûretés enregistrés au Registre des biens personnels de la Colombie-Britannique.

Vous pouvez effectuer une recherche à partir du NIV d’un véhicule, d’un numéro de série admissible ou d’un autre identifiant prescrit, du nom d’une entreprise ou du nom d’un particulier. Les résultats dépendent des renseignements fournis et des dossiers du registre.

Si vous avez déjà un numéro d’enregistrement au PPR, la Recherche PPR par numéro d’enregistrement en C.-B. permet de consulter cet enregistrement précis. Pour une marque d’immatriculation canadienne d’aéronef, choisissez la Recherche de privilèges sur un aéronef en C.-B..

Pacific Search House fait-elle partie du gouvernement de la C.-B.?

Non. Pacific Search House est une entreprise canadienne indépendante. Nous utilisons les données des registres officiels du gouvernement de la Colombie-Britannique pour fournir des rapports de recherche.

Nous ne sommes affiliés à aucun organisme gouvernemental et ne bénéficions de l’appui d’aucun d’entre eux.

Quelle est la différence entre une recherche de privilèges par NIV et une recherche par numéro de série?

Si vous avez un NIV standard de 17 caractères applicable, choisissez le service Recherche de privilèges sur un véhicule en C.-B.. Les biens admissibles peuvent comprendre les remorques, VR, autocaravanes, VTT, véhicules côte à côte et motoneiges, ainsi que les voitures et camions.

Pour un autre identifiant prescrit admissible, choisissez le service Recherche de privilèges par numéro de série en C.-B.. Les biens admissibles peuvent comprendre ces véhicules, les véhicules anciens, les bateaux, les moteurs hors-bord et d’autres biens admissibles. Si votre type de bien ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre bien admissible ».

Tous les numéros de série du fabricant ne sont pas recherchables : les règles du registre de la C.-B. déterminent les biens et identifiants admissibles. Consultez les pages des services en lien pour les indications détaillées.

Les marques d’immatriculation canadiennes d’aéronefs utilisent une méthode distincte : Recherche de privilèges sur un aéronef en C.-B..

Puis-je rechercher des privilèges sous le nom d’une entreprise ou d’un particulier?

Oui. Le Registre des biens personnels de la C.-B. permet les recherches par nom d’entreprise débitrice et par nom de débiteur particulier.

Recherche PPR par nom d’entreprise en C.-B. utilise le nom d’entreprise fourni. Recherche PPR par nom de particulier en C.-B. utilise le nom de la personne. Les deux services peuvent être commandés en ligne.

Les recherches par nom peuvent retourner des dossiers dont les noms sont identiques ou semblables. Examinez donc attentivement le rapport officiel.

Quelle est la différence entre une recherche par numéro d’enregistrement au PPR et les autres recherches de sûretés en C.-B.?

La Recherche PPR par numéro d’enregistrement en C.-B. consulte un enregistrement précis et connu au PPR de la C.-B., à l’aide d’un numéro admissible d’état de financement, de modification ou de changement. Cette recherche exacte ne recense pas toutes les sûretés.

La Recherche de privilèges sur un véhicule en C.-B. utilise un NIV standard admissible de 17 caractères. La Recherche de privilèges par numéro de série en C.-B. utilise un numéro de série ou un identifiant prescrit admissible. La Recherche PPR par nom d’entreprise en C.-B. et la Recherche PPR par nom de particulier en C.-B. trouvent les enregistrements indexés sous le nom du débiteur fourni.

Un numéro d’enregistrement au PPR est différent d’un numéro d’entreprise, d’un numéro d’immatriculation de véhicule ou d’un numéro de permis d’embarcation.

Puis-je rechercher les privilèges associés à un aéronef immatriculé au Canada?

Oui. La Recherche de privilèges sur un aéronef en C.-B. consulte le PPR de la C.-B. à l’aide de la marque d’immatriculation canadienne attribuée par Transports Canada, comme C-FABC ou C-GABC. Les marques d’aéronefs utilisent une méthode distincte de la Recherche de privilèges par numéro de série en C.-B..

Ce service couvre uniquement le PPR de la C.-B. Il ne consulte ni les autres registres provinciaux ni le Registre international des garanties portant sur des matériels d’équipement mobiles, et ne vérifie ni la propriété, le titre, ni la navigabilité. Un résultat sans correspondance ne prouve pas que l’aéronef est libre de tout privilège ou de toute réclamation.

Que signifie un résultat « NIL » dans une recherche de privilèges en C.-B.?

Un résultat « NIL » signifie que le Registre des biens personnels de la C.-B. n’a trouvé aucun dossier correspondant au NIV, au numéro de série ou au nom recherché.

Cela ne garantit pas que le bien ou la personne est libre de tout privilège, de toute dette ou de toute réclamation juridique. Le résultat reflète uniquement les dossiers recherchés à partir des renseignements fournis. Les sûretés enregistrées uniquement sous le nom d’un débiteur ou comme biens grevés généraux et les dossiers hors du registre de la C.-B. peuvent ne pas apparaître. Un identifiant incorrect ne permet pas de confirmer l’absence de privilèges. Pour une recherche par numéro d’enregistrement au PPR, ce résultat ne concerne que le numéro exact fourni. Pour un aéronef, le résultat concerne la marque d’immatriculation canadienne fournie et ne couvre pas les autres registres.

Que se passe-t-il si ma recherche trouve des dossiers correspondants?

Votre rapport contiendra les renseignements du registre qui correspondent à votre recherche. Examinez-les pour connaître les détails des sûretés enregistrées.

Dans une recherche par nom, des noms identiques ou semblables ne signifient pas nécessairement que tous les enregistrements concernent la personne ou l’entreprise recherchée.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les conséquences juridiques d’un enregistrement, envisagez de consulter un professionnel du droit.

La recherche de privilèges sur un véhicule comprend-elle l’historique des accidents ou des propriétaires?

Non. Une recherche de privilèges sur un véhicule en C.-B. vérifie les privilèges et sûretés enregistrés au Registre des biens personnels pour le NIV fourni.

Ce n’est pas un rapport d’historique du véhicule. Elle ne fournit pas l’historique des accidents, les dossiers d’entretien, la valeur du véhicule ni l’historique complet des propriétaires.

Combien coûte une recherche de privilèges en C.-B.?

Chacune de nos recherches de privilèges en C.-B. actuellement offertes coûte 21,95 $ CA avant les taxes applicables.

Vous pouvez consulter le prix et confirmer le montant total avant de payer en toute sécurité avec Square.

Dans combien de temps recevrai-je mon rapport de privilèges en C.-B.?

Les recherches par NIV, numéro de série, nom d’entreprise, nom de particulier, numéro d’enregistrement au PPR et marque d’immatriculation d’aéronef sont lancées automatiquement après la confirmation du paiement. Les rapports sont généralement prêts en quelques secondes lorsque les systèmes du registre de la C.-B. fonctionnent normalement. Les rapports volumineux peuvent prendre plus de temps.

Une fois le rapport prêt, vous pouvez télécharger le PDF depuis votre page de commande ou y accéder à partir du courriel de livraison.

Que se passe-t-il si le registre de la C.-B. est temporairement indisponible?

Une interruption du registre peut retarder le traitement de la recherche et la livraison du rapport. Les commandes nécessitant une vérification supplémentaire peuvent également prendre plus de temps. Consultez le statut de votre commande dans Suivre une commande.

Comment recevrai-je mon rapport?

Une fois la recherche terminée, nous vous enverrons par courriel le rapport officiel du Registre des biens personnels de la C.-B. en pièce jointe PDF.

Pour les rapports trop volumineux pour être joints au courriel, nous pouvons plutôt fournir un lien de téléchargement sécurisé. Vous pouvez aussi télécharger le rapport depuis votre page de commande.

Que faire si j’ai entré des renseignements erronés?

Vérifiez attentivement vos critères de recherche avant de payer. Une erreur dans le NIV, le numéro de série, le nom, le numéro d’enregistrement au PPR ou la marque d’immatriculation d’aéronef peut entraîner des résultats inexacts.

Si vous avez déjà passé une commande, communiquez avec nous en indiquant votre référence de commande. Nous examinerons les options possibles.

Recherches de noms et rapports NUANS avec réservation

Quelle est la différence entre une recherche préliminaire NUANS et un rapport NUANS avec réservation?

Une Recherche préliminaire NUANS est une première vérification des noms d’entreprise et des marques de commerce correspondants. Elle ne réserve pas de nom et ne remplace pas un rapport NUANS officiel. Un rapport NUANS avec réservation sert aux démarches liées aux dénominations sociales et aux dépôts des sociétés; il comprend une recherche plus détaillée de noms potentiellement conflictuels. Choisissez le rapport exigé par la province où vous déposerez votre demande.

Rapport NUANS avec réservation de nom – Alberta · Rapport NUANS avec réservation de nom – Ontario.

Puis-je effectuer une recherche NUANS par nom d’entreprise ou numéro d’immatriculation?

Oui. Notre service Recherche préliminaire NUANS permet de rechercher par nom d’entreprise ou numéro de société ou d’immatriculation. Il est différent d’un rapport NUANS officiel avec réservation, qui porte sur une dénomination sociale proposée pour une province donnée.

La recherche préliminaire NUANS couvre-t-elle toutes les provinces canadiennes?

Pacific Search House inclut automatiquement toutes les juridictions actuellement accessibles par le service de recherche préliminaire NUANS. Vous n’avez pas à choisir de province. Le PDF indique la portée de votre recherche. Les résultats dépendent des dossiers et des ensembles de données disponibles dans NUANS.

Dois-je commander un rapport NUANS de l’Alberta ou de l’Ontario?

Choisissez le rapport correspondant à la province où vous comptez déposer votre demande. Pour une société albertaine à dénomination choisie, commandez Rapport NUANS avec réservation de nom – Alberta. Pour une société ontarienne à dénomination choisie, commandez Rapport NUANS avec réservation de nom – Ontario. Ces rapports provinciaux ne sont pas interchangeables et aucun des deux ne doit être présumé suffisant pour une constitution en société de régime fédéral.

Combien de temps un rapport NUANS avec réservation demeure-t-il valide?

La réservation associée à un rapport NUANS dure généralement 90 jours. En Alberta, le rapport doit dater de moins de 91 jours lors des dépôts applicables. En Ontario, un rapport NUANS axé sur l’Ontario ou pondéré pour l’Ontario doit dater d’au plus 90 jours avant le dépôt pertinent. Vérifiez la date du rapport et les exigences applicables avant de procéder.

Un rapport NUANS garantit-il que le nom de ma société est disponible?

Non. Une recherche NUANS aide à repérer les noms et marques de commerce susceptibles d’entrer en conflit avec la dénomination proposée, mais ne garantit pas sa disponibilité juridique ni son approbation. Même en l’absence de correspondances, le registre compétent peut refuser un nom qui ne respecte pas ses exigences.

Dois-je effectuer une recherche préliminaire avant de commander un rapport avec réservation?

Non. La recherche préliminaire est facultative et vendue séparément. Elle peut vous aider à vérifier un nom avant de payer pour un rapport officiel, mais vous pouvez commander directement le rapport NUANS avec réservation de l’Alberta ou de l’Ontario lorsque vous êtes prêt.

Rapport NUANS avec réservation de nom – Alberta · Rapport NUANS avec réservation de nom – Ontario.

Comment les résultats de recherche et les rapports NUANS sont-ils livrés?

Commandez en ligne 24 h/24, 7 j/7, y compris les fins de semaine et les jours fériés. Les recherches et les rapports NUANS avec réservation sont traités automatiquement après la confirmation du paiement et sont généralement prêts en quelques secondes lorsque le service NUANS fonctionne normalement.

Les résultats d’une recherche préliminaire NUANS sont livrés sous forme de sommaire PDF préparé par Pacific Search House. Les rapports NUANS avec réservation de l’Alberta et de l’Ontario sont fournis en PDF officiels originaux de NUANS.

Téléchargez votre PDF depuis la page de commande ou ouvrez-le à partir du courriel de livraison; un lien sécurisé est fourni pour les fichiers trop volumineux. Vous pouvez également accéder au rapport par Suivre une commande pendant les 30 jours de conservation de la commande.

Recherche préliminaire NUANS · Rapport NUANS avec réservation de nom – Alberta · Rapport NUANS avec réservation de nom – Ontario.

Commandes et livraison des rapports

Dois-je me rendre à un bureau ou prendre rendez-vous?

Non. Entrez les renseignements de votre recherche et payez en ligne. Vous recevrez votre rapport en format numérique.

Comment télécharger mon rapport de nouveau?

Accédez à Suivre une commande et entrez votre référence de commande ainsi que l’adresse courriel utilisée pour recevoir le rapport. Une fois votre commande retrouvée, vous pourrez consulter son statut et télécharger le rapport. La référence de commande figure sur la page de confirmation et dans le courriel de livraison.

L’accès en ligne est limité à la période de conservation de la commande. Les liens de téléchargement envoyés par courriel peuvent expirer plus tôt; utilisez le suivi de commande tant que le rapport est conservé. Téléchargez et enregistrez une copie, car les rapports expirés ne sont plus accessibles.

Puis-je joindre le soutien la fin de semaine ou en dehors des heures de bureau?

Vous pouvez nous envoyer un message à partir de notre page Nous joindre en tout temps. Notre équipe répondra dès que possible. Les délais de réponse peuvent varier en dehors des heures normales de bureau.

Renseignements officiels sur le Registre des biens personnels de la C.-B.

Vous avez encore des questions?

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour choisir une recherche ou si vous avez une question sur votre commande.